Intervention de Sergio Coronado

La réaffirmation de la primauté de l’éducatif sur le répressif, l’individualisation et l’atténuation de la peine liée à la minorité, et l’abrogation des dispositions de la loi du 10 août 2011 créant un tribunal correctionnel pour mineurs figurait, pour ceux qui l’auraient oublié, dans les engagements du candidat François Hollande, au moment de sa campagne électorale.

Ces engagements ont été réitérés à plusieurs reprises durant cette campagne. Je me souviens d’ailleurs de Mme la garde des sceaux déclarant qu’ils constituaient sa feuille de route au ministère de la justice.

La mise en place des tribunaux correctionnels pour mineurs avait été dénoncée par les associations qui travaillent dans le domaine de la jeunesse et de la famille, notamment l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille. Ces tribunaux n’ont pas, depuis, fait les preuves de leur utilité. Un autre argument pourrait peut-être convaincre nos collègues de l’opposition : les peines prononcées par les tribunaux pour mineurs et les tribunaux correctionnels pour mineurs ne diffèrent guère par leur sévérité. Il serait donc inutile de les maintenir au prétexte qu’ils seraient plus sévères.

Rappelons que ces tribunaux correctionnels pour mineurs sont composés de trois magistrats, un juge pour enfants et deux juges non spécialisés chargés de juger les récidivistes de 16 à 18 ans. Nous avons eu cette discussion en commission, madame la garde des sceaux : il est temps d’abroger ces tribunaux qui n’ont pas fait la preuve de leur efficacité, qui ne prononcent pas des peines plus sévères que celles prononcées dans le passé. Ce texte, qui traite des délits, nous offre l’occasion de passer à l’acte. Nous devrions d’autant moins la laisser passer que vous ne pouvez pas prendre l’engagement d’inscrire la proposition de loi adoptée au Sénat et que notre programme parlementaire est suffisamment chargé pour empêcher l’inscription dans une niche avant un an, voire un an et demi.

Il est temps de donner corps au changement et de respecter les promesses que nous avons prises, tous ensemble, au moment de la campagne.