Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Après l'article 3

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

En somme, le Gouvernement ne souhaite pas supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs dans le présent texte et, par conséquent, émet un avis défavorable aux amendements en discussion.

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