Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Après l'article 3
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est un engagement du Président de la République et il sera honoré. Simplement, en tant que président de la commission, par respect pour le travail de la commission, pour le travail considérable qu’a fait Dominique Raimbourg sur ce texte, je ne crois pas que l’on puisse supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs par un amendement.
Cela nécessite des auditions, un travail normal en commission, avec un débat approfondi…
