Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Après l'article 3
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il faut entendre les tenants du maintien de ces tribunaux, comme ceux – je les crois majoritaires, notamment dans la magistrature – qui y sont hostiles. C’est la raison pour laquelle je ne souhaite pas que cet amendement soit adopté.
Le groupe GDR a déposé, au début de cette législature, une proposition de loi visant à l’abrogation des tribunaux correctionnels pour mineurs. J’ai dit à Marc Dolez, comme au président Chassaigne, que si cette proposition de loi devait être inscrite – et je souhaite qu’elle le soit…
