Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Après l'article 3
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…nous pourrions alors engager un travail parlementaire en commission pour étudier cette proposition et – cela ne fait aucun doute pour les membres de la majorité – voter avec plaisir la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs. Encore une fois, je ne crois pas qu’il soit décent, au regard de ce qu’est le travail en commission, que nous adoptions ce soir un amendement qui n’a pas fait l’objet d’investigations de la part du rapporteur, lequel a pourtant auditionné 300 personnes pendant neuf mois.
