Intervention de Colette Capdevielle

Nous aurions tous pu, sur les bancs de la majorité, cosigner ces amendements, car sur le fond, nous sommes d’accord.

Nous sommes d’accord pour supprimer des tribunaux qui sont inutiles et chronophages et qui occupent inutilement des magistrats qui auraient bien autre chose à faire. Nous le savons, il va falloir supprimer ces tribunaux.

J’ai d’abord entendu le rapporteur, avec qui nous avons travaillé, et j’ai confiance dans ce qu’il dit. J’ai également confiance dans ce que disent le président de la commission des lois et la garde des sceaux. J’ai aussi le respect de la parole donnée. En tant que responsable du groupe SRC, j’entends le message de la garde des sceaux, du président de la commission des lois et du rapporteur qui a beaucoup travaillé sur ce texte. J’ai entendu que cet engagement serait respecté. Cela étant, il n’est pas opportun, à une heure trente du matin, de procéder, avec un simple amendement, à la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs.

Nous n’attendrons pas longtemps puisque le groupe SRC souhaite, dans sa très grande majorité voire à l’unanimité, que ces tribunaux soient supprimés.

Il entend le message qui lui a été adressé aujourd’hui et il fait confiance car il sait que cela sera fait dans les semaines ou les mois qui viennent. Compte tenu de ces observations, je demande à mes collègues d’avoir l’amabilité de retirer les amendements qu’ils ont déposés.