Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Cependant, en cette heure avancée – qui, certes, n’exclut pas que l’on débatte de sujets sérieux –, je suis réservé quant au vote que nous pourrions émettre en l’absence d’étude d’impact, sur la base d’un amendement présenté au titre de l’article 88, donc hors débat en commission – je parle de l’amendement présenté par Mme Untermaier…

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