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Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Le groupe GDR a effectivement déposé dès le 26 septembre 2012 sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi sur le sujet dont nous débattons.

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