Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Ce sont les mêmes amendements qui font l’objet, depuis un certain temps, d’une demande de scrutin public : il va donc y être procédé.

Je mets aux voix les amendements identiques nos 3 rectifié et 773 .

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