Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Après l'article 3
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 32 Nombre de suffrages exprimés: 30 Majorité absolue: 16 Pour l’adoption: 9 contre: 21 (Les amendements identiques nos 3 rectifié et 773 ne sont pas adoptés.)
