Intervention de Françoise Dumas

Si le ministère de la culture et de la communication participe bien à l'effort de redressement des finances publiques, on ne peut que se féliciter de la priorité accordée par le gouvernement aux actions culturelles structurantes. Il nous faut sauvegarder, protéger, mettre en valeur notre patrimoine culturel dans toutes ses composantes et, surtout, le rendre accessible à tous. De ce fait, nous saluons le progrès que constitue la budgétisation de la gratuité d'accès aux collections permanentes – ce que n'avait pas fait la précédente majorité.

La politique patrimoniale pour 2013-2015 se déploie autour de deux grandes orientations que le groupe SRC soutient.

Il s'agit tout d'abord de conforter le patrimoine dans ses missions fondamentales. Cette année verra ainsi l'achèvement de plusieurs grands projets, dont le nouveau centre des archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine, le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée de Marseille, la réouverture à Paris du musée Picasso rénové, l'installation à Charenton de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine et la rénovation de plusieurs centres d'archives départementaux et communaux, tandis que les moyens des services à compétence nationale seront maintenus.

S'agissant de l'entretien et de la restauration des monuments historiques, actions capitales pour développer le tourisme et l'activité économique dans les territoires, le Gouvernement souhaite consolider l'emploi dans les PME travaillant pour ce secteur, grâce au maintien des autorisations d'engagement au même niveau qu'en 2012, soit 322 millions d'euros ; plus des deux tiers seront exécutées en région. Seront également maintenus, pour une dépense totale de 149 millions d'euros, plusieurs dispositifs fiscaux, dont le dispositif « Malraux » et les aides accordées aux propriétaires pour protéger le patrimoine culturel. Cela montre l'engagement fort du ministère aux côtés des acteurs du patrimoine.

Je salue également la progression de 75 % des crédits de fonctionnement consacrés à l'attribution du label « Ville ou Pays d'art et d'histoire » (VPAH), ainsi que le financement de la politique de l'archéologie via les opérations programmées, dont les crédits sont augmentés.

La promotion de la qualité architecturale tient une place importante dans le programme. L'enjeu est de faire émerger une véritable culture architecturale, grâce à la poursuite d'événements tels que le grand prix national d'architecture, à la relance du label « Patrimoine du XXe siècle » et à la sensibilisation du public scolaire par des actions ponctuelles. Nous ne pouvons que partager cette préoccupation.

La seconde orientation est de renouer avec l'accompagnement du développement économique et culturel. Le poids économique de la culture est largement sous-estimé : 157 000 entreprises et 700 000 salariés ont contribué à produire 28,7 milliards d'euros de valeur ajoutée en 2010. Il s'agit d'un secteur essentiel pour l'économie de notre pays. La fréquentation de nos musées, la qualité de nos festivals, la diversité de notre patrimoine et de notre création sont autant de sources d'innovation et de croissance, et de facteurs d'attractivité touristique pour les territoires. Aux côtés de la promotion de la diversité et de l'accessibilité des oeuvres et du patrimoine, l'accompagnement du développement est une des missions fondatrices du ministère ; il faut persévérer dans cette voie malgré la crise.

Il convient pour finir de rappeler l'héritage du précédent gouvernement. Nombre de projets n'avaient été ni très bien conçus, ni budgétés. Comme il fallait réaliser 1 milliard d'économies sur les trois prochaines années, il était juste de permettre aux seuls projets budgétés de voir le jour. Même si les crédits du patrimoine sont en baisse, afin de participer à l'effort général, il n'y a ni victimes, ni perdants, et les missions fondamentales du ministère sont préservées. Tout démontre qu'il existe une véritable ambition pour le patrimoine en France.

En 2013 sera présentée la grande loi d'orientation sur le patrimoine ; en attendant, le groupe SRC soutiendra ce projet de budget à la fois rassurant et combatif.