Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 10h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Avant l'article 5
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable.
Certes, il est peut-être nécessaire d’avoir une réflexion sur les relations entre la récidive et la réitération. Il est en effet gênant, d’un point de vue démocratique, que le terme retenu et efficient soit celui de récidive, qui est un concept juridique et une réalité totalement incompréhensible pour nos concitoyens, lesquels l’assimilent à la réitération. C’est d’ailleurs si vrai que, chaque année, en moyenne, 50 000 personnes environ sont condamnées pour récidive, soit environ 10 % à 12 % des condamnations, alors que, dans le même temps, 130 000 personnes sont condamnées en situation de réitération, ce qui représente environ 29 % à 30 % des condamnations.
Il est vrai qu’il serait nécessaire d’engager une réflexion sur ces questions afin de mesurer l’effet d’un alignement de la récidive sur la réitération ; il était néanmoins difficile de le faire.
