Intervention de Jean-Marie le Guen

Mesdames, messieurs les députés, vous avez abordé hier la question de la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs. Le débat s’est d’ailleurs terminé par un vote.

À cette occasion, Mme la garde des sceaux a eu l’occasion de vous dire qu’elle considérait que cette discussion, quoiqu’intéressante, n’avait pas lieu d’être dans le cadre de ce texte.

Par ailleurs, vos collègues du groupe GDR ont rappelé qu’ils avaient déposé une proposition de loi, et interrogé le Gouvernement sur la possibilité de l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Comme vous le savez, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, la fixation de l’ordre du jour est organisée de façon à ce que les groupes politiques, de la majorité comme de l’opposition, aient la possibilité de faire connaître leurs souhaits. Il n’appartient pas au Gouvernement de se substituer au groupe GDR ou à d’autres groupes qui pourraient souhaiter, parce qu’ils estiment que ce débat est particulièrement urgent et important, le faire inscrire à l’ordre du jour.