Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Avant l'article 5
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 220 rectifié , 366 rectifié , 548 rectifié et 763 rectifié , portant article additionnel avant l’article 5.
La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l’amendement no 220 rectifié .
