Intervention de Guy Geoffroy

C’est ce que nous sommes en train de faire, à cause de vous, et c’est ce que la gauche a toujours fait dans ce pays, en privilégiant l’idée qu’il faut amender l’auteur d’une infraction plutôt que de se préoccuper de l’équilibre général de la société par rapport au phénomène consubstantiel à toute organisation sociale qu’est la délinquance.

Lorsque nous avons institué les peines plancher, nous avons bien évidemment été caricaturés, et vous reprenez aujourd’hui ces caricatures, en utilisant les arguments les plus légers, et parfois même les plus fallacieux qui soient. Vous dites qu’il n’y a pas de chiffres, pas de résultats. Je vous renvoie l’argument ! Vous dites qu’après sept ans, il n’y a aucune preuve que les peines plancher aient produit leur effet : sur quoi vous fondez-vous ?

Nous n’avons cessé de vous dire, lors des débats sur les précédents amendements, qu’il est nécessaire de vérifier plus sérieusement l’efficacité de l’aggravation de la sanction encourue en cas, non seulement de récidive, mais aussi de réitération. Il faut absolument creuser cette question !

Nous aussi, nous rencontrons des délinquants. Il n’y a pas que vous qui visitez les prisons, il n’y a pas que vous qui recevez, dans les instances auxquelles nous participons nous aussi, des enfants qui deviendront malheureusement des délinquants si on ne s’en occupe pas suffisamment tôt. Il n’y a pas que vous qui rencontrez des délinquants qui, une fois assagis, veulent rencontrer des élus locaux pour essayer d’envisager leur avenir.

Nous connaissons, nous aussi, cette réalité. Cette réalité est que la menace d’une sanction a toujours du sens, mais vous refusez de l’admettre parce que vous êtes tout prêts de la capitulation sur ces sujets. Vous en êtes toujours à dire, comme c’est le cas depuis le début de ce débat, que la personnalité de l’auteur d’une infraction, ses conditions d’existence, si l’on veut se donner la peine de les connaître, permettront de comprendre les raisons de son passage à l’acte et de les expliquer à la victime. Vous en êtes toujours à dire que, finalement, il ne faut pas trop en vouloir à l’auteur de l’infraction puisque l’on peut expliquer les raisons de son acte et que, si la société lui avait permis d’être différent de ce qu’il est devenu, il n’y aurait pas eu d’infraction. Nous sommes en total désaccord avec vous sur ce sujet. Il y a des délinquants et il faut les punir.

Vous nous avez dit que les peines plancher étaient des peines automatiques. C’est d’ailleurs ce que prétendait votre candidat devenu président lorsqu’il a pris l’engagement de les supprimer. C’était facile, rapide : il fallait supprimer les peines plancher parce qu’elles rendent la justice automatique et que cela n’est pas acceptable.

Qu’en est-il exactement ? Personne ne pourra dire le contraire : dans leur principe, de par la loi, et dans la réalité, telle qu’elle a été vérifiée, jamais les peines plancher n’ont été des peines automatiques !

J’en veux pour preuve une décision du Conseil constitutionnel, que vous avez bien évidemment saisi, et dont notre rapporteur d’aujourd’hui disait à l’époque que, sans aucun doute, il sanctionnerait cette loi. Eh bien, il a dit strictement l’inverse de ce que vous affirmez !