Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Vous avez été malhonnêtes intellectuellement depuis l’origine et vous le restez en prétendant que les peines plancher nuisent au principe de l’individualisation de la peine. Vous avez été malhonnêtes en affirmant qu’elles étaient automatiques, ce qui est fallacieux, scandaleusement malhonnête intellectuellement. Et vous avez été malhonnêtes factuellement. En effet – et M. Caresche pourra me contredire sur beaucoup de points, mais pas sur celui-ci –, lorsque nous avons, quelques mois après la mise en oeuvre de la loi, réalisé un premier travail, qui était forcément incomplet car nous manquions de recul, pour analyser la mise en oeuvre de ces peines plancher, nous avons constaté qu’à peine plus d’une situation sur deux avait donné lieu à leur mise en oeuvre effective. À l’époque, c’était déjà le cas. Jamais, jamais, il n’y a eu 100 % d’application des peines plancher. Dans le meilleur ou le pire des cas, selon l’opinion qu’on en a, l’application en fut de 60 %, puis rapidement 50 %, pour tomber aujourd’hui à 37 %. Ce qui veut dire que ce n’est que dans un gros tiers des cas où elles pourraient être appliquées que les peines plancher le sont réellement.

Vous avez donc été également malhonnêtes factuellement.

Vous voulez, pour des raisons qui ne sont qu’idéologiques, mettre un terme à une production, une de plus, de la majorité précédente. Vous avez décidé de construire l’élection de votre candidat devenu Président de la République sur le mensonge permanent. Aujourd’hui, vous voulez construire la gestion de la France sur la mise en oeuvre systématique et aveugle de tous les engagements de votre candidat même s’ils ne correspondent pas à l’intérêt du pays.

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