Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

C’était une annonce de campagne, une option politique totalement idéologique, absolument pas opérationnelle, puisque M. Estrosi avait lui-même déposé une proposition de loi en 2004 et que la commission qui avait étudié cette proposition avait montré la faiblesse du dispositif et son inefficacité.

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