Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Ces peines n’ont donc aucun caractère automatique, contrairement à ce que prétend la majorité. Ces seuils ne s’opposent pas à l’individualisation des peines : il est donc essentiel de les maintenir.

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