Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Mais elle s’est heurtée au principe constitutionnel de l’individualisation de la peine. C’est ainsi que cela s’est passé.

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