Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

C’est vrai : vous avez agi préventivement pour que le texte soit conforme à la Constitution. Vous avez décidé de mettre en place un système d’individualisation des peines dans la loi, je le reconnais bien volontiers.

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