Intervention de Jacques Alain Bénisti

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

Depuis le début de nos débats, nous n’avons cessé d’évoquer ce qui se passait dans les tribunaux, mais à aucun moment nous n’avons parlé de ce qui se passe à l’extérieur, là où sont commis les délits, là en somme où l’on doit affronter la réalité du terrain. Loin de l’Assemblée, loin des cabinets ministériels, loin des commissions, je voudrais, si vous me le permettez, vous ramener à la raison et à la réalité de ce qui se passe concrètement dans nos quartiers, dans nos rues, dans nos transports en commun.

Ce projet de loi vise à repenser le droit de la peine, de son exécution, autour de la question centrale de la prévention de la récidive. Cela passe irrémédiablement par des solutions alternatives à la prison qui permettent l’insertion ou la réinsertion du condamné – contrôle judiciaire, aménagement de peine … Donc, la solution pour vous, c’est de faire revenir le délinquant dans son milieu délictuel où, au sein de son quartier, il va passer pour un héro, un « caïd ». Il va ainsi, grâce à vous, hériter d’un statut d’intouchable et il va expliquer à d’autres délinquants, ou à de futurs délinquants, que malgré les faits graves qu’il a accomplis, il est aujourd’hui libre.

Non seulement cet individu va réitérer, récidiver, mais il va inciter les autres à ne surtout pas se gêner à continuer à effectuer des actes de délinquance, puisqu’ils bénéficieront eux aussi de ce statut d’impuni. Je ne dis pas que la prison est la panacée, mais je pense que toutes ces peines de substitution à la prison doivent vraiment empêcher le délinquant de revenir sur son lieu délictuel.

Je vais défendre par la suite un amendement proposant une alternative sensée. L’établissement public d’insertion de la défense a en effet largement apporté la preuve de son efficacité et surtout de la réussite des contrats d’insertion et de réinsertion : 93 %, ce n’est pas rien !

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