Intervention de Alain Marsaud

Je sais que cela n’a rien à voir : c’est un point d’information, chère madame ! Comme vous manquez d’informations, je vous en livre une !

Il est grand temps de sortir de l’idéologie – je rejoins en cela ce que disait M. Blazy tout à l’heure. S’il n’est pas exclu que l’idéologie ait dicté la démarche de la précédente majorité lorsqu’elle a créé les peines plancher, vous êtes vous-mêmes en pleine idéologie lorsque vous voulez les supprimer. C’est finalement l’application d’une des promesses de M. Hollande, et Dieu sait qu’elles furent nombreuses ! Certaines sont plus faciles à tenir que d’autres : c’est le cas de celle-ci.

Vous allez donc supprimer les peines plancher. Pour être honnête, elles furent peu appliquées, et ce pour une bonne raison : il existe deux conceptions de la fonction du juge. La première, qui peut être la vôtre – et encore, parfois cela vous gêne ! –, est celle du juge en totale liberté, le juge lâché en liberté qui fait à peu près ce qu’il veut. La seconde, qui est la nôtre, est la conception du juge encadré par la loi. Or les peines plancher n’encadraient pas le juge de manière extrême, car celui-ci avait la possibilité, à condition de motiver sa décision, de sortir de ces peines plancher – ce qu’il a fait, du reste. Ce texte ayant été peu appliqué, je ne me battrai donc pas pour le défendre.