Intervention de Dominique Raimbourg

Ce concept juridique ne peut pas fonder une politique pénale. Vous savez bien que la récidive n’existe que si les délits sont les mêmes et que dans le cas contraire c’est d’une complexité phénoménale. Le rapport donne l’exemple d’un homme condamné pour trafic de stupéfiants. Si, après sa condamnation, il porte des coups, il est en état de récidive. Si l’ordre des délits est inversé, il n’est pas en état de récidive. Dans certains cas, l’ordre des faits commis détermine ou non la récidive.

Sixième et dernier point : il y a quelque chose de très aléatoire dans la récidive. C’est un peu difficile à expliquer parce que, dans l’esprit du public, après une première condamnation s’il y a récidive il y a une deuxième condamnation. Or dans la pratique, cela ne se passe pas de cette manière.

Pour que la récidive puisse s’appliquer, il faut qu’il y ait une inscription au casier judiciaire. Or celle-ci peut largement varier dans le temps en fonction de divers éléments. Premier élément : la rapidité avec laquelle la première juridiction inscrit la condamnation au casier. Cette condamnation varie énormément d’un tribunal à l’autre. Deuxième élément : les faits doivent être jugés dans l’ordre chronologique dans lequel ils ont été commis. Or ce n’est pas le cas. En conséquence, échappent à la récidive des personnes qui, en réalité, ont commis des faits qui auraient dû relever de la récidive. Troisième élément : l’inscription dépend aussi du mode de poursuite choisi. Si ce sont des poursuites rapides, l’inscription l’est aussi. Si, au contraire, les dossiers sont traités sur le mode de l’instruction, l’inscription est lente parce que la condamnation l’est aussi.

Nous avons donc affaire à un concept qui ne fonctionne pas et qui ne permet pas de fonder une politique pénale. Par conséquent, il faut abandonner les peines planchers.