Intervention de Christiane Taubira

C’est un slogan que vous avez établi depuis 2012 et que vous répétez à l’envi. Mais lorsque nous décidons de modifier une disposition législative, nous expliquons les raisons pour lesquelles nous le faisons et les objectifs que nous visons. En l’occurrence, nous ne cessons de répéter qu’il s’agit de prévenir et de lutter contre la récidive.

Je vais vous donner un exemple qui montre que, contrairement à vous, nous ne sommes pas des dogmatiques, comme vous le prétendez. Vous dites que nous défaisons, mais vous n’êtes pas en mesure de citer des exemples.

Je vous ai reproché d’avoir mis en place, lors du précédent quinquennat, seulement 50 bureaux d’aide aux victimes en trois ans. Pour notre part, en une seule année, en 2013, nous en avons créé et consolidé 100. Je vous le dis puisque vous nous faites, à longueur de temps, le procès indécent, injuste et inexact de ne pas prendre soin des victimes. Vous aviez pris une bonne initiative ; elle était tellement bonne qu’au lieu de créer 50 bureaux en trois ans, nous en avons créé 100 en une année. Nous les avons équipés, nous les accompagnons, nous les suivons. C’est bien la démonstration que nous ne détricotons pas ce que vous avez fait.

Nous considérons qu’il faut faire des enquêtes de personnalité pour que le magistrat soit éclairé, que la juridiction dispose d’éléments pour prononcer la peine la plus adaptée. Si nous lui fournissons des éléments, c’est pour qu’il puisse apprécier, outre la gravité de l’acte, la personnalité, le parcours, l’attitude de l’auteur. Ces éléments peuvent desservir l’auteur du délit et le magistrat peut être amené à prononcer une peine plus lourde. Vous prétendez que nous voulons ces enquêtes de personnalité pour pouvoir dire à la victime que le pauvre auteur est malheureux et vous dites être en grand désaccord avec nous. Non, c’est un désaccord entre vous et votre imagination.

M. Hetzel nous accuse de ne rien avoir mis en oeuvre pour protéger la société. Mais si nous voulons combattre la récidive, c’est précisément pour protéger la société.

Vous vous bloquez sur une lettre qui vous aveugle…