Intervention de Christiane Taubira

…bien que M. Popelin ait pris la peine de vous expliquer le séquentiel qui devrait vous aider à comprendre. Nous n’avons pas d’illusion ; vous ne nous en laissez pas le privilège.

Je vous rappelle ce que déclarait, en 2004, un ancien garde des sceaux et président de la commission des lois, à propos des peines minimales : « Le deuxième écueil que nous avons évité est celui des peines automatiques. Au terme de notre travail, nous sommes tous convenus qu’une justice automatique est une justice aveugle qui frappe tout le monde avec la même violence. Or nous savons qu’on ne lutte pas contre la délinquance en commettant des injustices ». Cet ancien garde des sceaux, c’est M. Pascal Clément.

Qu’en pensait M. Jean-Luc Warsmann, éminent président de la commission des lois et de votre sensibilité, messieurs de l’opposition ? « Un débat très fort s’est déroulé en commission sur le bien-fondé des peines plancher automatiques que certains de nos collègues souhaiteraient voir instaurées. Le débat a été tranché par les deux tiers des membres de la commission. Un tel dispositif est totalement étranger à la culture juridique française, je tiens à le rappeler. Il s’inspire d’une tradition américaine que, pour ma part, je ne souhaite pas voir adopter par mon pays. Une politique pénale efficace ne consiste pas à multiplier par sept le nombre des détenus, mais à garantir l’exécution de la peine et à assurer le suivi des sortants de prison. » Voilà ce que déclarait M. Jean-Luc Warsmann en 2004 !