Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 5
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Il se réclamait de ce succès, confirmé d’ailleurs par M. Dominique Perben, ancien garde des sceaux de votre sensibilité. Toutefois, nous devons reconnaître que ce succès remporté par MM. Clément, Warsmann et Perben en 2004 s’est par la suite transformé en échec, lorsque, en 2007, vous avez adopté cette loi instaurant des peines minimales.
