Intervention de Guy Geoffroy

…et nous ne reviendrons pas très longuement sur tout cela. Malgré tout, je voudrais revenir sur quelques propos tenus par nos collègues de la majorité, M. Caresche et M. Blazy en particulier.

M. Caresche a dit deux choses intéressantes. La première était l’affirmation pratiquement dans la même minute d’une chose et de son contraire : il a affirmé que les peines plancher, telles que nous les avions conçues et décidées, permettaient une individualisation de la peine, avant de dire que si elles n’étaient pas appliquées par les magistrats, c’était précisément parce qu’elles étaient contraires à l’individualisation de la peine. Cela démontre qu’il y a beaucoup d’idéologie derrière ce qui est en train de se passer.

La deuxième chose qu’il a dite, et qui est diablement intéressante, c’est que les magistrats ne veulent pas appliquer cette disposition. J’ai dit en commission combien j’avais été choqué par de tels comportements, en particulier sur la loi de juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes.

Avec Mme Bousquet, j’ai participé à une action de formation continue à l’ENM auprès de juges d’application des peines qui nous disaient tout bonnement qu’ils ne voulaient pas de notre ordonnance de protection. Nous avions alors été obligés de dire que ce qu’ils affirmaient posait un léger problème. De fait, comment voulez-vous que, dans un pays de droit comme le nôtre, les citoyens respectent la loi, lorsque les magistrats censés l’appliquer répugnent à le faire ? C’est un vrai souci ! Notre collègue Marsaud dénonçait tout à l’heure, avec ses termes et la faconde qu’on lui connaît, le juge en liberté, et je voudrais ajouter que le juge n’est pas un agent de l’autorité judiciaire totalement libre. Il est indépendant, ce qui est différent. Sa dépendance est totalement fixée par la loi : il a une obligation, celle d’appliquer la loi.

Si vous estimez qu’il est normal qu’un magistrat puisse s’arroger le droit de ne pas appliquer la loi, il y a un vrai problème dans notre système judiciaire.

Je veux aborder un troisième point, en écho aux propos de M. Blazy, et être bien compris. Tout le monde sait que depuis plus de dix ans, un phénomène nous inquiète tous : l’augmentation des violences aux personnes.