Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 5

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Vous auriez dû avoir le temps de vous habituer à cette idée et à la disposition contenue dans le code pénal, monsieur Geoffroy. De plus, vous savez bien que nous avons pris un certain nombre de dispositions ces deux dernières années et que celles-ci l’ont été avec pertinence, précisément parce qu’elles ont profité des travaux menés toutes ces dernières années et auxquels vous avez participé avec tant de constance et d’assiduité. Concernant les violences faites aux femmes, nous avons, dans le texte de loi relatif à l’égalité femmes-hommes, accru la possibilité de prononcer une ordonnance de protection et doublé sa durée. Vous avez d’ailleurs commis un lapsus tout à l’heure en parlant des juges d’application des peines, car ce sont les juges aux affaires familiales qui prononcent l’ordonnance de protection.

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