Intervention de Jacques Alain Bénisti

Je voudrais rappeler un élément important du débat : toutes les études montrent aujourd’hui qu’approximativement 70 % des personnes incarcérées récidivent dans les deux mois suivant leur sortie. La raison en est très simple : le détenu renvoyé dans son milieu délictueux se retrouve évidemment au sein de son quartier, avec sa bande, et rien ne l’empêche de récidiver, sans être freiné par toutes les mesures de substitution qu’on a pu lui proposer.

L’objet de l’amendement est donc de donner la possibilité au juge d’envoyer le jeune dans un établissement public d’insertion de la défense pour lui permettre de ne pas retourner dans son lieu de vie délictuel et d’aller dans un espace parfaitement bien encadré. Il pourra ainsi s’insérer ou se réinsérer dans la société grâce, évidemment, à l’encadrement, à toutes les formations, à la reconstruction sociale qu’on va lui apporter pour lui permettre de quitter ce milieu délinquant.

Je propose par conséquent, après l’alinéa 8, d’insérer les deux alinéas suivants :

« 1° A Après le cinquième alinéa de l’article 16 [de l’ordonnance de 1945], est inséré un alinéa ainsi rédigé :

"4° bis Accomplissement, lorsque le mineur est âgé de plus de seize ans, d’un contrat de service en établissement public d’insertion de la défense mentionné aux articles L. 130-1 à L. 130-5 du code du service national. " ».