Intervention de Daniel Goldberg

La position du Gouvernement et de la commission est une première avancée. Nous devrons veiller tous ensemble à ce qu'il n'y ait pas, à l'avenir, de distorsion entre les opérations de constructions neuves de logement social et les opérations d'acquisition-amélioration, qui sont un outil employé par de nombreuses communes, notamment pour trouver un opérateur social, réhabiliter de l'ancien dégradé, et en faire un logement social.

Je prends donc bonne note de l'engagement du Gouvernement d'examiner le chiffrage complet de la mesure que nous proposons.

(Le sous-amendement n° 513 est adopté.)

(L'amendement n° 210 rectifié , sous-amendé, est adopté.)