Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Après l'article 7
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi d’une série d’amendements portant article additionnel après l’article 7.
La parole est à M. Matthias Fekl, pour soutenir l’amendement no 495 rectifié .
