Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 4 juin 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard, rapporteur :

Madame Chapdelaine, la rédaction du texte, modifiée par le Sénat et que je soutiens, n'entraîne plus aucun coût financier supplémentaire puisqu'elle ne prévoit plus aucun nouveau module. C'est dans le cadre de la formation à l'épreuve théorique que les moniteurs expliqueront les nouvelles dispositions. C'est une modification importante de la première rédaction du texte.

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