Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 4 juin 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard, rapporteur :

Le Gouvernement considère que les futurs conducteurs doivent être formés aux notions élémentaires de premiers secours in abstracto, sans référence aux accidents de la circulation. Or la rédaction actuelle du texte ne prétend nullement que les cinq gestes ne pourraient être pratiqués que face à un blessé de la route en détresse. Le même blessé victime d'un accident domestique pourra également être secouru.

En outre, l'exposé sommaire de l'amendement CL1 du Gouvernement semble envisager d'enseigner des gestes médicaux, tels que le massage cardiaque, qui vont bien au-delà des cinq gestes qui sauvent.

La suppression proposée par le Gouvernement me semble inadaptée car, parmi les gestes qui sauvent, certains sont spécifiques aux accidents de la route : alerter les secours, baliser les lieux, voire libérer les voies respiratoires sur un blessé inconscient dans son véhicule sont bien des compétences à mettre en oeuvre de manière spécifique en cas d'accident de la route.

L'amendement du Gouvernement est au mieux inadapté, au pire contre-productif par rapport à l'objectif de la proposition de loi.

C'est pourquoi j'émets, comme je l'ai déjà dit, un avis défavorable à cet amendement, vous proposant de laisser le débat avoir lieu en séance publique en présence du Gouvernement, qui pourra prendre conscience de son caractère inadapté et le retirer à l'issue d'un débat contradictoire.

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