Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Vous pouvez toujours en rester à la question des moyens, nous persisterons à dire qu’il les faut, ces 80 000 places, pour assurer les peines de prison ferme. Nous ne pourrons faire l’économie d’aller vers ces solutions.

Aujourd’hui, la réalité, c’est que vous voulez par cette peine de probation faire reculer la population carcérale. On en revient à la philosophie de ce texte, le rejet idéologique de la sanction la plus ferme que constitue la prison, la volonté de faire en sorte que la peine de probation, nouveau SME repeint de neuf, fasse baisser le recours à la prison ferme.

Cette évolution me paraît extrêmement dangereuse car, comme l’a souligné Georges Fenech, des délits très graves sont concernés. Nous verrons certes à quel genre de compromis vous avez abouti tout à l’heure, lors de la discussion de l’amendement qui est le fruit de ces négociations de couloir dont la majorité s’est fait une spécialité et qui a occasionné, aux dires de la presse, plusieurs remontée de bretelles de la part du Premier ministre. Mais pour l’instant, le texte de la commission prévoit que des délits passibles de dix ans de prison ferme seront concernés. Georges Fenech les a cités, il y en a de très graves : violences sexuelles contre les mineurs, trafic de stupéfiants, menaces terroristes… Je fais bien entendu confiance aux magistrats, qui vont conserver leur capacité d’adaptation et d’individualisation,…

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