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Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Ce n’est pas sûr ! Seul le Conseil constitutionnel en décidera !

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