Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 8
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Je vais prendre donc quelques exemples de peines encourues, que les magistrats ne prononcent pas forcément parce qu’ils mesurent les choses et apprécient les faits. Ainsi, pour un cambriolage avec effraction dans une maison inoccupée, quel que soit le butin – cela peut être peu de chose, comme de la nourriture – sept ans de prison sont encourus.
