Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 8
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Toutes les infractions ont leur degré de gravité, mais le principe démocratique impose une appréciation de la gravité du fait et une gradation dans la sanction. Sinon, plus rien n’aurait de sens !
