Intervention de Christiane Taubira

Sinon, un meurtre ne serait pas si grave que cela, il pourrait être aligné sur un vol à l’étalage ! Nous parlons là de faits dont la gravité est établie, puisque ce sont des infractions, mais dont les effets doivent être mesurés. Se livrer à une surenchère permanente sur cette question entraîne un effet pervers, cela conduit à considérer qu’un meurtre, éventuellement accompagné de circonstances aggravantes, ne serait pas si grave que cela !

Il faut tout de même en revenir à des choses un peu plus rationnelles. S’agissant de la détention de stupéfiants, par exemple, les magistrats apprécieront si, dans certaines circonstances, il vaut mieux prononcer une peine d’incarcération. Rien ne le leur interdit. Il n’est inscrit nulle part que la contrainte pénale est une peine à prononcer obligatoirement en telle circonstance !