Intervention de Guy Geoffroy

Madame la ministre, vous avez fait preuve de prudence en rappelant que cette loi n’était ni votée, ni promulguée. Et il y a fort à parier que le Conseil constitutionnel mettra à mal un certain nombre de ses dispositions que vous considérez, à juste titre, comme les plus importantes.

Actuellement, une personne qui commet pour la première fois un délit qui pourrait être sanctionné par une peine de prison sait que sa condamnation peut être assortie d’un sursis simple. On lui explique que le sursis simple, c’est la reconnaissance du fait qu’elle est primo-délinquante, qu’on lui donne la chance de montrer qu’elle est capable d’avoir compris l’erreur qu’elle a commise pour éviter l’incarcération. Dans notre droit, le corollaire de ce sursis simple est que si le bénéficiaire, je dis bien bénéficiaire, n’a pas compris la règle du jeu, alors le sursis tombera en cas de récidive. Cette personne sait aussi que si elle récidive, la peine à laquelle elle pourra être condamnée sera aggravée. Un plancher est proposé au juge, celui-ci pouvant décider de ne pas l’appliquer en expliquant pourquoi.

Demain, avec ce que vous avez proposé, madame la ministre, la même personne qui commet pour la première fois un délit pourra éventuellement bénéficier d’un sursis simple. Mais elle en sourira, puisque le sursis simple ne sera plus automatiquement révoqué. Elle se dira qu’on veut seulement lui faire peur, l’« éduquer » en la menaçant de faire tomber le sursis, mais que ce ne sont que des fadaises et qu’aucune sanction ne s’appliquera automatiquement. Et si elle est récidiviste, elle saura non seulement qu’elle pourra à nouveau bénéficier d’un sursis simple, mais qu’en outre il ne sera pas question que le quantum de sa peine soit différent de celui auquel elle avait droit lors de sa première condamnation, puisqu’il en aura été ainsi décidé. C’est énorme ! Nos concitoyens sont déjà très inquiets. Vous pourrez toujours vous évertuer à nous dire que vous combattez de toutes vos forces la récidive, personne n’y croira.