Intervention de Guy Geoffroy

Vous avez créé une contrainte pénale dont les contours sont plutôt flous, nous le répéterons autant que nécessaire, et le contenu assez édifiant : en fait cela revient à dire à la victime d’un cambriolage qu’elle ne devra pas être surprise de voir le malfaiteur, qui d’ailleurs n’a pas cambriolé que son pavillon, venir nettoyer le trottoir devant chez elle dans le cadre d’un travail d’intérêt général alternatif à la prison. Elle va à l’évidence se poser certaines questions, et je pense qu’elle aura raison de le faire.

Et je voudrais vous signaler quelque chose qui vous a peut-être échappé : c’est que la contrainte pénale qui va s’appliquer à une personne passible d’une peine d’emprisonnement de dix ans, dès 2017, sera une peine d’une durée comprise entre six mois et cinq ans ! C’est ce qui ressort de nos travaux en commission ! Nos concitoyens vont donc apprendre qu’une personne qui est passible d’une privation de liberté de dix ans est passible en parallèle d’une mesure de contrainte pénale, car certains magistrats préféreront ce dispositif à l’incarcération, beaucoup plus courte ! Certes, vous vous efforcez de définir cette mesure comme incroyablement contraignante. À vous entendre, elle serait plus pénible que la prison elle-même…