Intervention de Dominique Raimbourg

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Deux réponses. La première, monsieur Coronado, c’est la prudence. Elle vient parfois un peu sur le tard, et c’est après la réunion de la commission que j’ai pensé qu’il était nécessaire de laisser le système monter en puissance. Ensuite, à M. Geoffroy qui se demande ce que vont penser les citoyens qui apprendront qu’un délit puni d’une peine d’emprisonnement de dix ans peut se résumer à une contrainte de cinq ans, je réponds qu’actuellement un tel délit peut se résumer à un sursis avec mise à l’épreuve de cinq ans. Aussi cette mesure ne va-t-elle pas les effrayer plus que cela.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion