Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Je terminerai sur une considération plus générale, en profitant également de la présence de M. le secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, pour aller dans le même sens que Mme Duflot.

On comprend parfaitement que pour élaborer et déposer un projet de loi, des arbitrages soient rendus au sein du Gouvernement. Ce que l’on comprend moins, c’est qu’à l’issue du débat parlementaire, le Gouvernement veuille, à toute fin et à toute force, maintenir l’équilibre qui avait été trouvé au sein du Gouvernement, alors que le débat parlementaire a fait la démonstration en commission et pourrait la faire encore ce soir, s’il n’y avait pas eu la volonté de trouver ce compromis, que toute la gauche dans sa diversité était d’accord pour voter cette extension. C’eût été à l’honneur du Gouvernement, dans le respect de la Constitution et de nos institutions, de donner toute sa place au Parlement.

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