Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

J’ai bien enregistré les positions des uns et des autres sur ces différents amendements, mais qu’il n’y ait pas de confusion : nous allons maintenant passer au vote sur les amendements de suppression de l’article.

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