Intervention de Sergio Coronado

Que les choses soient claires, tout le monde reconnaît le travail accompli par le rapporteur ; l’opposition elle-même a souligné son investissement et sa rigueur. Ce n’est pas sa personne qui est en cause dans cette affaire.

Pour autant, je tiens à dire à notre collègue Capdevielle, dont les propos trouvent souvent un écho dans le groupe écologiste, que les compromis doivent faire sens, et pas seulement au sein d’un cénacle restreint mais aussi devant les Français. Or le compromis actuel n’a ni queue ni tête.

On a évoqué l’argument budgétaire alors que, comme l’a remarqué notre collègue Marc Dolez, celui-ci ne figure dans l’exposé sommaire, lequel ne mentionne que « des raisons de cohérence de l’échelle des peines et d’efficacité de la réponse pénale » pour différer l’extension de l’application de la contrainte pénale. Mais quelle cohérence y a-t-il à permettre qu’un délinquant endurci puisse bénéficier d’un sursis avec mise à l’épreuve – disposition plus légère – mais pas d’une contrainte pénale dont on nous a souligné qu’elle sera contraignante, lourde, tout en préparant mieux la réinsertion, permettant de faire un suivi à la fois plus rigoureux et plus solide, et doté d’une évaluation ? S’agissant d’efficacité, je pensais que la contrainte pénale devait s’appliquer à ces personnes-là ! L’amendement no 880 n’a donc aucun sens.

Je sais que le rapporteur a le souci de bien écrire la loi, mais je ne crois pas qu’on ait décemment le droit, au nom d’un compromis passé entre son groupe politique et son gouvernement, de faire à peu près tout et n’importe quoi dans un texte de loi. Or le compromis passé entre le groupe socialiste et la majorité n’a pas de sens.