Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 8
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable. Cinq ans, c’est effectivement long mais la contrainte est modulable et on peut la faire cesser de façon anticipée. En conséquence, elle est adaptée surtout aux personnalités particulièrement troublées comme celles des gens dépendants à une addiction quelconque.
