Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 8
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Même avis. Le délai de cinq ans est effectivement long et lourd, mais c’est un maximum. Ensuite, c’est la durée de la contrainte pénale qui sera déterminante en cas de non-respect des obligations, et les réajustements ne permettent pas d’aboutir à des résultats. C’est la durée qui va déterminer le plafond du temps d’incarcération si le juge estime nécessaire de la prononcer.
