Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 9
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ces amendements soulèvent une difficulté bien réelle. A priori, j’étais assez défavorable à l’idée d’un débat contradictoire au début et au moment de la modification. Nous pourrions laisser aller, et y réfléchir après le passage du texte au Sénat. Il y a effectivement moyen d’améliorer un peu le dispositif.
