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Prévention de la récidive et individualisation des peines
Article 9
Mots-clés
condamné
contrainte pénale
exécution
pénale
Documents législatifs
Projet de loi N° 1413 (572 amendements)
Rapport N° 1974 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (942 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Frédéric Poisson
(
4 interventions
)
Sergio Coronado
(
1 intervention
)
Dominique Raimbourg
(
1 intervention
)
Bruno Le Roux
(
1 intervention
)
Alain Tourret
(
1 intervention
)
Éric Ciotti
(
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)
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