Intervention de Christiane Taubira

Sur le fond, cet amendement améliore indiscutablement le dispositif et apporte une plus grande sécurité, mais j’ai quelques réserves sur sa rédaction et sur sa précision.

Je ne voudrais pas donner un avis défavorable parce que cette modification est utile. J’aurais bien proposé de le rectifier, mais il est peut-être plus simple que nous l’adoptions en l’état et que nos travaux ici fassent foi pour que durant la navette parlementaire nous travaillions davantage.

S’il est en effet plus juste d’introduire du contradictoire, la forme et le moment précis doivent être déterminés.

Je propose donc à l’Assemblée nationale que l’amendement soit adopté, mais qu’il soit très clair pour tous, sans ambiguïté, que le dispositif doit être retravaillé et que nous allons profiter de la navette parlementaire pour le faire.