Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Madame la ministre, je voudrais que vous apportiez une précision car les deux amendements ne sont pas tout à fait identiques, même s’ils sont tout à fait dans le même esprit et si nous faisons référence, M. Coronado comme nous, au même article et aux mêmes modifications.

Quand vous dites que vous proposez que l’amendement soit adopté, s’agit-il de l’amendement no 144 rectifié ou du 391, deuxième rectification ? Ce ne sont pas tout à fait les mêmes et le sort de notre amendement dépendra assez largement de votre réponse, madame la ministre.

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